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Maître Françoise DOUSSON-BILLOUDET

Photo de Maître Françoise DOUSSON-BILLOUDET

Avocat

136, place du Champ de Foire
01400 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
Tél : 04 74 55 19 64

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Prestation de serment : 1991

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Ordre des Avocats de l'Ain - 18 rue BOURGMAYER 01000 BOURG EN BRESSE
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