Mineurs

Le barreau de l’Ain comporte une liste d’avocats volontaires, intéressés et formés à la cause des mineurs.
 

Ils écoutent, conseillent, assistent et représentent les mineurs dans les procédures qui les concernent.
 

Des permanences spécifiques pour les mineurs sont organisées en matière d’audition libre, de composition pénale, de médiation pénale ou de poursuites devant le Tribunal pour Enfants.
 

Il n’est donc pas nécessaire de solliciter la désignation d’office d’un avocat pour ces procédures ci-dessus.
 

Il suffit d’interroger le Tribunal ou l’Ordre des avocats pour connaître les coordonnées de l’avocat de permanence.
 

Par ailleurs, chaque mineur peut se voir désigner un avocat pour toute procédure où il entend solliciter son audition (Juge aux Affaires Familiales, Assistance Éducative…).
 

L’intervention de l’avocat désigné aux côtés d’un mineur bénéficie automatiquement d’une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle.
 

TOUTE DEMANDE DE DÉSIGNATION DOIT ÊTRE FAITE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LORSQUE VOUS AVEZ CONNAISSANCE D’UNE DATE D’AUDIENCE.
 

Modalités pour demander la désignation d’un avocat

Le mineur doit transmettre à l’Ordre des avocats la convocation intégrale, sur laquelle figure la date de l’audience, ainsi que sa demande écrite pour être assisté d’un avocat commis d’office, par courriel de préférence à com@bourg-avocats.com ou par courrier postal au 18 rue Bourgmayer, 01000 BOURG-EN-BRESSE.